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Télécharger, Modele Lettre De Resiliation Mutuelle Sante, Chatel - La loi de châtel demande aux assureurs de vous envoyer une lettre d’expiration au moins 15 jours avant la durée de l’attention. Si vous ne l'obtenez pas, vous pouvez demander à annuler votre contrat sans tenir compte de la durée de l'avis. Attention, cependant, les contrats de clubs collectifs volontaires sont exemptés de cette législation.

Je vous informe par la présente de mon intention de résilier mon contrat complémentaire de santé no. [Référence du contrat] à la date d'échéance annuelle, c'est-à-dire [la date d'échéance annuelle du contrat].

Intérêt: pour les contrats de santé homme ou femme, si l’assuré n’a pas obtenu d’observation de l’expiration de l’assureur ou après la date d’expiration de son droit de résiliation, l’assuré est libre de résilier à tout moment votre contrat d’assurance maladie.

Vous convertissez votre plan d'affilié, obtenez votre divorce ou passez dans un nouveau secteur de taux. Si cette nouvelle situation modifie votre règlement, il est alors possible de mettre fin à votre contrat en cours de contrat.

Pour annuler votre contrat d'assurance, vous devez généralement reconnaître la date d'échéance annuelle, en envoyant votre demande d'annulation par courrier recommandé avec accusé de réception, en respectant la durée de l'attention.

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Vous entrez dans une entreprise qui vous fait bénéficier d'une organisation mutuelle de nature obligatoire. Vous devrez alors envoyer un certificat de votre nouvel assureur confirmant le caractère obligatoire de votre nouvelle mutuelle. Les conditions de résiliation de votre contrat d’assurance maladie sont définies dans les conditions privilégiées de votre transaction ou dans la loi mutuelle de votre mutuelle. Ils mentionnent la date d'expiration de votre contrat, qui correspond normalement à la date anniversaire de l'adhésion des agences d'assurance et au 31 décembre des sociétés de gestion mutuelle du code de la mutualité.