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Les conditions de résiliation de votre contrat d’assurance maladie sont définies dans les situations types de votre contrat ou dans le droit mutuel de votre mutuelle. Ils indiquent la date d'expiration de votre contrat, qui correspond normalement à la date d'anniversaire du club pour les agences d'assurance et au 31 décembre pour les sociétés mutuelles du code de la mutualité.

Le règlement offre au travailleur obligé de souscrire à l'assurance maladie complémentaire, souscrite auprès de son agence, la possibilité d'annuler, tout au long de l'année, son caractère mutuel de santé.

La loi châtel impose aux assureurs de vous envoyer une lettre d’expiration 15 jours au moins avant la date de notification. Si vous ne l’achetez pas maintenant, vous pouvez demander l’annulation de votre règlement sans penser à la durée de votre attention. Attention, cependant, les contrats de clubs collectifs volontaires sont exemptés de cette législation.

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