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Dans les autres composantes, néanmoins, conformément au code de couverture précédemment mentionné, la résiliation du contrat peut s’interférer de la manière la plus simple dans les 3 mois suivant l’occurrence et "l’assureur doit rembourser à l’assuré la partie de la prime une contribution similaire à la durée à laquelle le risque n’a pas couru à un moment donné, calculée à partir de la date effective de résiliation. ".

La convention de couverture de maison est conclue pour une durée d'un an et est tacitement renouvelable. Cependant, certaines occasions rendent possible de le résilier avant la date anniversaire: changement de régime matrimonial de l'assuré (mariage, divorce), changement de carrière, licenciement, retraite, cessation d'intérêt, le tout augmentant le risque, mais en plus, déménager , croissance le montant du taux maximum non fourni pour contrat ou vente de logement. Mais, dans ce dernier cas, l’assuré peut également transférer le règlement au nouveau propriétaire. Sinon, il enverra une lettre recommandée avec accusé de réception pour présenter sa demande de résiliation, à laquelle il joindra l'acte de vente des biens. En vertu de l’article l-113 du code des assurances, l’assureur est tenu de résilier le contrat dans un délai maximum d’un mois à compter de la date de réception du courrier.

Problème: lettre de résiliation chère monsieur / madame, je vous informe de mon intention de résilier mon contrat / abonnement (préciser s'il s'agit ou non d'un règlement ou d'une souscription) souscrit le (préciser la date du début du règlement ou de la souscription) ainsi que vos services, sous le numéro (spécifiez la variété de règlement / abonnement). Je souhaite résilier le contrat pour la raison suivante: (choisissez parmi ces cas) mon contrat / abonnement expire et je ne souhaite pas le renouveler. Suite à une hospitalisation / un déménagement, je peux / ne peux plus bénéficier de ce service. Je ne suis maintenant pas content de vos services et gardez à l'esprit que vous avez manqué à vos responsabilités contractuelles. (Probablement élément) aussi, je vous demande de bien vouloir mettre fin à ce contrat / abonnement le (date de fin). Si la facturation est effectuée par prélèvement automatique, précisez: après avoir opté pour le prélèvement automatique, je vous demande de suspendre les retraits aussi rapidement que la résiliation peut prendre effet. Veuillez accepter, madame, monsieur, l’expression de mes salutations exceptionnelles. Signature.